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1. Les clauses de tontine et d'accroissement : possible remise en cause par les héritiers réservataires du partenaire prédécédé?

   By : Delplanche, Martin[UCL] Directed by : Taymans, Jean-François[UCL] (2011) Faculté de droit et de criminologie

2. La vente publique sur saisie exécution immobilière : le notaire face à la survenance d'une procédure d'insolvabilité

   By : Callens, Hélène[UCL] Directed by : van Drooghenbroeck, Jean-François[USL-B] (2017) Faculté de droit et de criminologie

3. Résolution ou résiliation de la vente immobilière : quelles conséquences sur la perception des droits d'enregistrement? Apport des modifications législatives en Région wallonne

   By : De Plaen, Isaline[UCL] Directed by : Rousseau, Lorette[UCL] (2011) Faculté de droit et de criminologie

4. Dans quelle mesure la transmission d'une entreprise agricole est-elle encore possible aujourd'hui ? Analyse des régimes de faveur mis en place en Région wallonne

   By : Semal, Mélanie[UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

5. L'emphytéose dans l'acquisition immobilière

   By : Vander Linden, Alexis[UCL] Directed by : Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2010) Faculté de droit et de criminologie

6. La SPRL Starter

   By : Catinus, François[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2010) Faculté de droit et de criminologie

7. Le changement d'acquéreur au regard des droits d'enregistrement

   By : de Sauvage, Barbara[UCL] Directed by : Van den Eynde, Pierre[UCL] (2011) Faculté de droit et de criminologie

8. Le devoir de conseil du notaire lors de la constitution des personnes morales (sociétés, fondations et associations internationales sans but lucratif)

   By : Maquet, Jean-Charles[UCL] Directed by : Nicaise, Pierre[UCL] (2010) Faculté de droit et de criminologie

9. Le rôle du notaire au regard de la complexification législative et des attentes du citoyen

   By : Meeus, Véronique[UCL] Directed by : Van den Eynde, Pierre[UCL] (2017) Faculté de droit et de criminologie

10. Considérations théoriques et investigations pratiques concernant le devoir de conseil du notaire : les conséquences de son inscription dans la loi de Ventôse selon la théorie de L. Cornélis et M. Beerens

    By : Piret, Emilie[UCL] Directed by : Taymans, Jean-François[UCL] (2010) Faculté de droit et de criminologie

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