Displaying 81 - 90 of 96 results.
Pages
-
Le recours collectif transfrontière en réparation des dommages résultant du défaut des prothèses mammaires PIP contre l’organisme certificateur notifié TÜV Rheinland devant le juge français : réflexions relatives à la loi applicable au stade de la constitution de la classe et critique des règles de conflit de lois lors du traitement des demandes au fond(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
Les personnes transgenres en droit international privé : analyse d’un concept en émergence et les problèmes juridiques qui en découlent(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Le Brexit, de la crise politique aux enjeux juridiques : la perspective du marché intérieur à travers l'étude de cas de l'Irlande du Nord(2019) Faculté de droit et de criminologie
-
Le traitement de certains biens immatériels dans une succession internationale au regard du règlement n°650/2012 : le cas du droit d'auteur et des titres de sociétés(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
Le régime de la restitution internationale des biens culturels : levier ou obstacle à la demande du particulier ?(2020) Faculté de droit et de criminologie
-
L'Ukraine est-elle apte à entrer dans l'Union européenne ? Tentative de réponse au regard de la notion d'Etat de droit(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
Les actes de l’état civil des personnes transgenres et non-binaires en droit international privé. Une uniformisation des législations souhaitable ?(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
Les successions en droit international privé européen en rapport avec les Etats tiers : exemple concret le Maroc(2023) Faculté de droit et de criminologie
-
-
