Les personnes transgenres en droit international privé : analyse d’un concept en émergence et les problèmes juridiques qui en découlent

By : Bortolameotti, Léa [UCL] Directed by : Francq, Stéphanie [UCL]

Ce mémoire vise à comprendre la situation des personnes transgenres en droit international privé, à travers les trois questions qui se posent dans ce domaine du droit : la compétence internationale, le droit applicable et surtout l’efficacité et la reconnaissance des décisions étrangères. Il aborde aussi la reconnaissance du genre non binaire dans un système binaire.

Access type : Accès interdit
Year : 2019
Keywords : Personne transgenre, droit international privé, situation boiteuse, non binaire, article 8 CEDH, libre circulation
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Bortolameotti, Léa. Les personnes transgenres en droit international privé : analyse d’un concept en émergence et les problèmes juridiques qui en découlent. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Francq, Stéphanie.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:19934