Displaying 71 - 80 of 557 results.
Pages
-
L'article 140, §1 du Code pénal sous le prisme des droits fondamentaux : un équilibre en péril, de l'introduction de l'article à nos jours(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
La responsabilité civile des robots dans le domaine médical : un défi pour le droit belge ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Comment s'assurer de l'existence effective d'une transparence des algorithmes ? Etat des lieux(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Les droits des couples homosexuels au prisme de la C.E.D.H. et de la C.J.U.E.(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux : réflexions sur l'opportunité d'un fondement constitutionnel à l'état d'urgence en droit belge(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Les apports du RGPD au regard du rôle des autorités de contrôle : véritable révolution ou réelle complication ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
-
L'(in)efficacité de la loi Renault au regard de l'affaire Caterpillar (2016) : étude comparative des affaires Renault et Caterpillar. Problématiques et solutions(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Le passage progressif du concept de "commerçant" à celui d'"entreprise" : qu'est-ce que cela implique concrètement ?(2018) Faculté de droit et de criminologie
-
Le droit à l'oubli judiciaire(2018) Faculté de droit et de criminologie