Frateur, Maureen
[UCL]
Callewaert, Vincent
[UCL]
Ce travail a pour objet l’analyse des responsabilités extracontractuelles engagées en matière de harcèlement numérique. Nous y développerons les faits constitutifs de cyberharcèlement et la manière dont les règles du droit commun de la responsabilité civile permettent à la victime d’obtenir réparation de son préjudice dans deux contextes bien distincts : le cyberharcèlement entre mineurs ainsi que le cyberharcèlement entre collègues. L’existence de faits préjudiciables causés sur la Toile pose également la question de la responsabilité des prestataires de services.
Bibliographic reference |
Frateur, Maureen. Le cyberharcèlement : efficience de l'arsenal juridique belge ? Le droit de la responsabilité civile à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : Callewaert, Vincent. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:15769 |