Le principe général du droit Fraus omnia corrumpit en droit de la responsabilité civile extracontractuelle : quelles perspectives au regard de l’entrée en vigueur prochaine du Livre 6 du Code civil ?

Ce mémoire porte sur le principe général du droit Fraus omnia corrumpit. Selon cet adage latin « La tromperie corrompt tout ». Cet adage est, depuis de longues années, au cœur de nombreuses discussions doctrinales et jurisprudentielles. En effet, les contours de Fraus omnia corrumpit sont parfois un peu vagues pour la raison que jusqu’au 1er janvier 2023, aucune disposition légale n’énonçait ce principe. Ce n’est que depuis peu qu’il est consacré légalement dans le Livre 1 abordant les dispositions générales du Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2023. De ce fait, la jurisprudence et la doctrine sont abondantes au sujet de cet adage. Elles permettent de préciser ses contours. L'entrée en vigueur prochaine du Livre 6 consacre également ce principe au sein de son article 6.20 et prévoit les différentes hypothèses où l'adage tend à s'appliquer. Le présent travail aura donc pour objectif d'analyser l'évolution de Fraus omnia corrumpit. En premier lieu, nous tenterons de fixer les contours de l'adage. Ensuite, nous analyserons les différentes hypothèses où l'adage tend à s'appliquer. Nous analyserons d'abord l'état de la jurisprudence actuelle et nous comparerons ensuite ces enseignements avec l'article 6.20 du Livre 6 qui consacre ces différentes hypothèses.