Les inégalités dans l'orientation d'élèves vers l'enseignement spécialisé sous l'angle du concept de discrimination indirecte : analyse sur base des critères de l'origine ethnique et de l'origine sociale

L’enseignement spécialisé a été établi afin de répondre aux besoins de certains élèves éprouvant des difficultés au sein de l’enseignement ordinaire ou souffrant d’un handicap. Organisé en différents types, celui-ci accueillait, en 2020-2021, 3,9% de la population scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Certains y soupçonnent cependant la surreprésentation d’enfants issus de l’immigration, incitant ainsi à se questionner sur l’existence d’une potentielle discrimination à leur égard sur base du critère de l’origine ethnique. Pour aborder cette question de recherche, ce mémoire analyse tout d’abord les inégalités existantes dans l’orientation d’élèves vers l’enseignement spécialisé. Ces inégalités sont essentiellement de deux types : socio-culturelles et socio-économiques. La question est ensuite de savoir si ces inégalités peuvent être transposées, en droit, dans le concept de discrimination, et plus précisément de discrimination indirecte sur base du critère de l’origine ethnique. Face au manque de données ethniques et au nombre élevé d’enfants issus de milieux défavorisés inscrits dans l’enseignement spécialisé, mais également face au faible niveau socio-économique de nombreuses familles d’origine étrangère, la question de l’existence d’une discrimination est également abordée dans ce mémoire sous l’angle du critère de l’origine sociale.