Étude des mécanismes de gestion des stocks halieutiques de la Politique Commune de la pêche européenne : l’effectivité de la mise en œuvre des limitations de captures

By : Schuermans, Antoine [UCL] Directed by : Born, Charles-Hubert [UCL] Frison, Christine [UCL]

Avec la modernisation industrielle des méthodes de pêche, les stocks halieutiques se font piller loin des regards et semble-t-il en tout impunité. Le besoin de limiter l'impact du secteur de la pêche sur les écosystèmes est une nécessité pour assurer la durabilité de l'économie et de l'environnement. Face à ce danger, l'Europe s'est dotée de la PCP visant à protéger et régénérer l'ensemble des stocks d'ici 2020, mais cela reste majoritairement un échec. La PCP est-elle intrinsèquement inefficace ou son échec provient-il d'une mise en oeuvre approximative et sans volonté?

Access type : Accès restreint
Year : 2023
Keywords : PCP, stocks halieutiques, TAC, régime de contrôle, Sanctions
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Bibliographic reference Schuermans, Antoine. Étude des mécanismes de gestion des stocks halieutiques de la Politique Commune de la pêche européenne : l’effectivité de la mise en œuvre des limitations de captures. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2023. Prom. : Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:42330