Le droit de plainte en prison : une véritable avancée pour le respect des droits des personnes détenues ?

Alors que la prison est souvent décriée comme une zone de non-droit, l’introduction par la réforme de 2005 d'un droit de plainte visait à permettre aux personnes détenues de faire valoir leurs droits et d’exiger un traitement conforme à la règlementation pénitentiaire. Depuis le 1er octobre 2020, les personnes détenues peuvent se plaindre des décisions prises à leur égard par le directeur de prison devant une commission des plaintes. Le présent travail propose une analyse critique du mécanisme de plainte mis en place en Belgique par une approche sociologique des usages du droit en prison. Dans un premier chapitre, il retrace la genèse du droit de plainte. Dans un deuxième chapitre, il interroge l’accessibilité de la procédure de plainte au regard de l’expérience carcérale des personnes détenues prises dans le contexte particulier de l’enfermement. Enfin, dans un troisième chapitre, il propose une analyse de l’impact du droit de plainte et de la judiciarisation qui le sous-tend sur les relations entre les détenus, les agents pénitentiaires et la direction.