La fiscalité automobile sera-t-elle toujours attractive dans les années à venir ?

À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme fiscale au 1er juillet 2023 qui touchera les flottes automobiles en Belgique, les entreprises devront faire face à des décisions importantes sur la continuité d’utiliser l’outil fiscal qu’est la voiture de société. Cet outil possède de nombreux bénéfices dans le chef du travailleur. L'utilisation d'une voiture de société permet de bénéficier d'un traitement fiscal avantageux chez ce dernier. D’une part, l’employé est imposé sur un montant forfaitaire déterminé appelé "avantage de toute nature" (ATN) qui représente la valeur de l'utilisation privée de la voiture. Cet avantage est très souvent inférieur au coût réel de possession et d'utilisation de la voiture. D’autre part, il ne supporte pas les frais liés à l'achat, à l'entretien, à l'assurance et au carburant de la voiture qui sont pris en charge par l'employeur. Cela peut permettre à l'employé d'économiser des sommes considérables par rapport à l'achat et à l'entretien d'une voiture personnelle. Dans le chef de l’employeur, il faut surveiller le coût total de possession de la voiture sur une période définie. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme au 1er juillet 2023, la déductibilité des véhicules thermiques sera de plus en plus restrictive. Les véhicules les plus impactés seront les véhicules thermiques, notamment les plus polluants, c’est-à-dire ceux qui émettent beaucoup plus de CO2. La volonté du législateur avec cette réforme est d’accentuer le choix des entreprises à se tourner vers l’achat ou location des voitures qui émettent une faible émission de CO2. Les employeurs devront être également attentifs à la cotisation de solidarité qui est fortement impactée à partir du 1er juillet 2023 car elle sera multipliée par des coefficients de plus en plus croissants au fil du temps. Pour permettre aux entreprises d’effectuer la transition vers des flottes automobiles avec zéro émission de CO2, l’état accorde une déduction majorée pour les investissements de bornes de recharge publiques. Cet incitant fiscal a pour objectif de dynamiser l’accès à la recharge électrique partout dans le pays tout en offrant une déduction de 150% des charges d’amortissement aux entreprises qui remplissent les conditions d’accès jusqu'au 31 août 2024. Il faut donc être conscient qu’avec la mise en place de cette réforme fiscale, l’avenir des véhicules thermiques de société est compté en Belgique. À partir de 2026, aucune déductibilité ne sera autorisée pour ces types de motorisation, ce qui entrainera un basculement dans la composition des flottes automobiles des entreprises.