La confiance mutuelle appliquée aux mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’analyse d’une demande d’asile

  • Open access
  • PDF
  • 1.54 M
By : Franco, Elise [UCL] Directed by : Sarolea, Sylvie [UCL]

Comment peut-on justifier les transferts de migrants entre Etats européens ? La confiance mutuelle a cet objectif. Pourtant l'automaticité de son application n'est pas sans poser question, notamment au regard des droits fondamentaux. Analyse de jurisprudence et approfondissement critique.

Access type : Accès libre
Year : 2016
Keywords : Dublin, confiance mutuelle, droit européen, Schengen, Migrations, Crise de l'asile, Droits de l'homme, Relocalisation, Avis 2/13
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference Franco, Elise. La confiance mutuelle appliquée aux mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’analyse d’une demande d’asile. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2016. Prom. : Sarolea, Sylvie.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3928