Mort naturelle ou mort violente ? Etude mixte sur les constats de décès et la prise en charge des morts violentes par les médecins généralistes de garde

L'examen actuel des décès en Belgique et leur prise en charge par les intervenants de premières lignes, dont les médecins généralistes, permettraient à des morts violentes d'échapper à la justice (1,2,3,4). Ce travail a mis en lumière, par une recherche dans la littérature et des entretiens, les faiblesses suivantes du système belge de constatation des décès : la législation incomplète, le manque de clarté du certificat de décès modèle III C, le trop faible taux d'autopsies et les connaissances insuffisantes en médecine-légale des policiers de première ligne, des médecins certificateurs, des médecins requis par l'officier de l'état civil et des procureurs du Roi (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9). Ensuite, un questionnaire a permis d'évaluer les connaissances et les habitudes des médecins généralistes lors de la constatation d'un décès et de confirmer l'hypothèse selon laquelle ils avaient une connaissance insuffisante tant de la procédure à suivre lors d'un constat de décès que de l'attitude à avoir lors de la découverte d'une mort violente certaine ou probable. Les médecins généralistes sondés semblaient éprouver des difficultés ou n'adoptaient pas l'attitude adéquate au niveau de la détermination du type de décès, de l'examen clinique (35,6% n'examinaient pas toujours le corps), de l'obstacle médico-légal à l'inhumation ou à la crémation (63,8% ne cochaient pas l'obstacle médico-légal en cas de mort subite et inattendue et 43,1% déclaraient ne pas du tout connaître la procédure mise en place) et de la préservation de la scène de crime. Les pistes éventuelles pour diminuer ces erreurs étaient une amélioration du certificat de décès modèle III C, une meilleure formation en médecine légale des MG et une modification de la législation et du système de constatation des décès en Belgique (2, 3, 5, 7, 9). Pour finir, ce travail a proposé un protocole aux médecins généralistes de garde reprenant les étapes importantes lors d'un constat de décès et des recommandations sur la prise en charge des morts non naturelles.