La protection des signes atypiques par le droit des marques

By : Emmerechts, Bastien [UCL] Directed by : Mouffe, Bernard [UCL]

Ce mémoire consiste en l'étude de l'acceptabilité des signes atypique dans le droit des marques. Deux conditions de la marque sont principalement étudiées : la représentation graphique et la distinctivité. Ces conditions sont un frein majeur à l'émergence des marques. D'autres modes de protection des signes atypiques sont dès lors parcourus.

Access type : Accès interdit
Year : 2015
Keywords : marque, signe, atypique
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference Emmerechts, Bastien. La protection des signes atypiques par le droit des marques. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Mouffe, Bernard.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3364