Le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne : des origines de l’espace Schengen au « Schengen Governance Package »

Ce mémoire a pour but d’analyser l’application de la possibilité de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen par les États membres de l’Union européenne et l’impact éventuel sur la libre circulation des personnes. La première partie du travail retrace l’évolution du système Schengen depuis sa genèse jusqu’à la codification de l’acquis de Schengen avec le code frontières Schengen. Dans un premier temps, le lien entre la libre circulation des personnes et l’abolition des contrôles aux frontières intérieures est mis en évidence. Un aperçu des différents modèles ayant inspiré l’accord Schengen est ensuite dressé pour enchaîner sur l’évolution de l’espace Schengen depuis son accord. La seconde partie de ce travail a pour objet l’analyse des règles du code frontières Schengen qui touchent à l’abolition des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen et à la possibilité qui est laissée aux États membres de rétablir des contrôles à leurs frontières. Un chapitre est également consacré à l’interprétation de ces règles selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Sur base de données fournies par le secrétariat général du Conseil, plusieurs tableaux récapitulatifs sont dressés afin de comprendre comment les États membres de l’espace Schengen ont utilisé la possibilité de rétablir des contrôles à leurs frontières dans la pratique et quelles conséquences cela a eu dans l’Union européenne. Le dernier titre de ce travail s’intéresse au « Schengen Governance Package ». D’une part, ses origines font l’objet d’un premier chapitre qui évalue l’impact du printemps arabe et d’autres événements sur les politiques européennes et d’autre part, un second chapitre détermine les changements que les deux règlements ont apportés au code frontières Schengen et aux règles touchant au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Enfin, le dernier chapitre traite de la crise qu’a traversée et que traverse toujours l’Union européenne en 2015, en particulier en ce qui concerne l’immigration, tout en se demandant si le « Schengen Governance Package » a constitué une réponse suffisante à cette crise.