Le législateur peut-il imposer une version de l'Histoire ? Les lois mémorielles : de l'entrave à la liberté d'expression au risque de concurrence mémorielle. Etat des lieux et enjeux

La question centrale de ce mémoire est de se demander si les lois mémorielles qui imposent une vérité historique ont un sens du point de vue juridique. Pour ce faire, le sujet sera divisé en deux axes : celui de la négation de la Shoah dans un premier temps et celui de la négation des autres crimes contre l’humanité et génocides. Cette division s’explique pour différentes raisons. Ainsi, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme qui, dans l’arrêt, l’affaire Perinçek c. Suisse du 17 décembre 2013 a rejeté la condamnation pour la négation de la qualification de génocide des atrocités survenues en Arménie pendant les année 1915 et suivantes, le génocide perpétré contre le peuple juif durant la seconde guerre mondiale semble se détacher des autres par son importance, son devoir de mémoire mais, surtout, sa reconnaissance bien établie. En mettant en opposition la Shoah des autres génocides, nous tenterons de comprendre les motifs de la Cour européenne des droits de l’homme et de ceux qui s’opposent à une incrimination générique du négationnisme. Cependant, au delà de cela, dans un premier titre, nous analyserons la loi belge du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. Loi belge que nous comparerons aux autres législations étrangères comparables.