Mineur et migrant : quelle protection attendre du droit européen? De Strasbourg à Luxembourg, regards croisés de jurisprudences

Chaque année, des dizaines de milliers d’enfants fuient leur pays d’origine pour affluer aux frontières européennes, dans l’espoir d’y trouver des conditions de vie meilleures. Les motivations à migrer sont multiples, et chaque parcours migratoire est unique ; ils fuient la guerre, la discrimination ou la famine, sont accompagnés de leur famille, résolus à la rejoindre, ou désespérément livrés à eux-mêmes. Ces mineurs n’ont souvent rien en commun si ce n’est, à des degrés certes différents, leur vulnérabilité. D’abord, en raison de la dépendance socio-économique et affective intrinsèque à leur jeune âge, et empirée par l’instabilité de leur statut migratoire. Ensuite, du fait de leur exposition à des fléaux qui leur sont propres, et qui appellent à des attentions particulières. Recherchant un cadre protecteur à la hauteur de leur vulnérabilité, ils remettent leur destin dans les mains des autorités publiques des pays vers lesquels ils migrent, ultimes garantes de leur droit d’entrer sur le territoire et d’y demander l’asile. Au regard du droit, le mineur migrant personnifie la rencontre entre deux thématiques légales particulièrement difficiles à concilier, de par leurs logiques sous-jacentes et les enjeux auxquels elles visent à répondre. D’un côté, le droit de la migration, matérialisant lui-même un équilibre fragile entre le droit de contrôler les frontières, attrait traditionnel des Etats-nations et de leur souveraineté, et les libertés fondamentales des personnes migrantes, issues d’une internationalisation des droits de l’homme, et de l’apport du droit des traités. De l’autre, les droits de l’enfant, compilés dans la convention internationale la plus universellement ratifiée, et construits autour d’un postulat aussi simple que fondamental : la vulnérabilité de l’enfant appelle à ce que dans toutes les décisions qui le concernent, dans la sphère publique comme privée, son intérêt supérieur soit de considération primordiale . Ainsi, lorsqu’un mineur se caractérise tant par sa qualité de migrant au regard du droit de la migration, que par sa qualité d’enfant au regard des droits de l’enfant, un corollaire direct au principe énoncé est que la seconde qualité doit primer sur la première ; un enfant migrant est un enfant avant tout. Cependant, cet idéal humaniste se heurte souvent à la realpolitik d’Etats qui, ignorant ou niant la portée de ce principe, sont réticents à laisser l’intérêt supérieur de l’enfant encadrer leur marge d’appréciation sur la gestion des enjeux migratoires. In fine, de quelle protection juridique le mineur migrant peut-il donc réellement bénéficier sur le territoire européen ?