L'obsolescence programmée : une intervention législative nécessaire ?

Intrinsèque à nos modes de consommation depuis de nombreuses années, l’obsolescence programmée n’a pourtant été mise sous les feux des projecteurs que très récemment et le droit belge ne lui consacre encore pas la moindre disposition. Cette pratique, mise en place par les fabricants, reste encore très floue. Comment peut-on définir ce phénomène ? Au-delà de cela, qu’en est-il de l’acheteur ? Que peut-il faire lorsqu’il se trouve confronté à un cas d’obsolescence programmée ? Quelle-est l’efficacité du droit privé belge actuel ? Quelle serait l’opportunité d’une intervention législative à ce sujet ? Et, le cas échéant, quelle devrait être la teneur d’une telle intervention ? Tant de questions qui ne trouvent pas encore de réponse claire, que ce soit dans la loi ou même dans les quelques ouvrages de doctrine qui s’y intéressent. Ce mémoire a pour but de mettre en évidence des pistes qui permettraient de se positionner de manière plus tranchée sur ce phénomène auquel chacun d’entre nous a sûrement déjà été confronté...