La responsabilité civile en matière d'incendie

Ce mémoire porte sur les différentes situations dans lesquelles une personne peut voir sa responsabilité civile engagée si un incendie survient: il s'agit de l'incendie dans les lieux loués, de l'incendie dans les établissements accessibles au public et de l'incendie sur le lieu de travail. Pour chacune de ces situations, une assurance est prévue afin de couvrir la responsabilité civile de ces personnes et garantir l'indemnisation des victimes. Nous parlons de l'assurance incendie risques simples, de l'assurance accidents du travail et de l'assurance de responsabilité civile objective pour les incendies et explosions dans les établissements accessibles au public. Chacune de ces assurances a une obligation de couverture des dommages résultant du terrorisme. C'est pour cette raison que nous opérons également dans ce mémoire une comparaison entre l'indemnisation à laquelle ont droit les victimes d'incendies non terroristes et l'indemnisation à laquelle peuvent prétendre les victimes d'actes de terrorisme.