Analyse du CETA, son impact sur l’économie belge, le cas des secteurs agricole et pharmaceutique

Le CETA a été la source de négociations longues et fastidieuses depuis 2009 et a subi de nombreuses critiques jusqu’à sa signature par l’ensemble des gouvernements concernés par l’accord en octobre 2016. Ce traité de libre-échange est ensuite entré provisoirement en vigueur en septembre 2017, entraînant l’application de la majorité de ses dispositions, à l’exception de la très controversée mise en place d’un nouveau système de règlement des différends entre investisseurs et États. Des études ont été réalisées a priori afin d’évaluer les impacts de l’accord, en estimant une augmentation de €11,6 milliards du PIB de l’Europe (+0,08%) et de €8,2 milliards pour le Canada (+0,77%). L’impact économique serait donc sans surprise positif pour les deux entités, même si certains pays redoutaient des retombées négatives, à commencer par la Belgique et plus précisément la Wallonie. Cette dernière s’est en premier lieu opposée à la signature du traité, notamment par crainte pour son secteur agricole. Par contre, d’autres secteurs comme l’industrie pharmaceutique (deuxième secteur belge à l’exportation, avec une balance commerciale supérieure à €7 milliards) étaient largement en faveur de la signature de l’accord, notamment pour ses dispositions améliorant la protection de la propriété intellectuelle. Nous avons dès lors entrepris des recherches concernant les impacts potentiels du CETA sur ces deux secteurs en particuliers afin d’évaluer l’ampleur des conséquences du traité sur ceux- ci. Nous aboutissons à la conclusion que le secteur agricole devrait finalement être peu impacté. L’emploi, les exportations et la production ne progressant ou ne régressant que de l’ordre de 0 à 1% en fonction du type d’activité ou sous-secteur agricole/agro-alimentaire (bœuf, porc, laitier...). Pour le secteur pharmaceutique, les impacts sont plus difficilement chiffrables, mais la mesure phare est celle intégrant un certificat de protection supplémentaire pour les produits brevetés au Canada et dont vont pouvoir bénéficier les entreprises innovantes belges, mais dont la main d’œuvre reste limitée. La plupart des retombées économiques du CETA ne s’observeront que d’ici sept ans ou plus étant donné l’élimination progressive des tarifs pour certains produits. Il est aussi intéressant de souligner que, selon la Commission européenne, un €1 milliard d’exportations supplémentaires soutient en moyenne 14 000 emplois en Europe (Commission européenne, s. d). Il serait donc judicieux d’entreprendre une étude a posteriori, d’ici une dizaine d’années, sur les effets économiques et en terme de création/destruction d’emploi liés à la mise en place du CETA. Il est également essentiel de prendre en compte que le traité n’est pour l’instant que provisoirement en application, seuls neuf parlements sur les 38 concernés ont donné leur ratification. L’Italie a déjà annoncé qu’elle ne comptait pas donner son accord. La viabilité à long terme du CETA est donc toujours incertaine et le restera probablement encore plusieurs années.