La dignité humaine au coeur du règlement collectif de dettes

By : De Decker, Marie-Charlotte [UCL] Directed by : van Drooghenbroeck, Jean-François [UCL]

Ce mémoire relate les différentes phases de la procédure en règlement collectif de dettes. La procédure en RCD est principalement centrée sur le respect de la dignité humaine des médiés. Ce mémoire a pour objectif de vérifier si les autres parties (créanciers et médiateur) ont également le droit au respect de leur dignité humaine.

Access type : Accès restreint
Year : 2018
Keywords : RCD
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference De Decker, Marie-Charlotte. La dignité humaine au coeur du règlement collectif de dettes. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2018. Prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:14096