La résiliation unilatérale

Dans le cadre de ce mémoire, j'ai développé le concept de "résiliation unilatérale". La résiliation unilatérale est une exception à la règle contenue à l'article 1134, al. 1er du Code civil. La résiliation unilatérale est un acte irrévocable, définitif et réceptice, c'est-à-dire qu'une fois mis en oeuvre, normalement, la partie ne peut plus revenir sur sa décision. Il produira ses effets dès que la partie destinataire de la résiliation en aura pris ou aura raisonnablement pu prendre connaissance de celle-ci. J'ai commencé par une introduction générale du sujet pour ensuite m'étendre à une analyse plus profonde des cas de résiliation prévu par le Code civil, certaines lois. Dans cette première partie, j'ai fait une comparaison avec le droit français en vigueur avant la réforme du droit des obligations, le droit français en vigueur depuis ladite réforme et, enfin, le droit suisse. Il y a de nombreuses ressemblances entre ces trois régimes mais il y a également des différences. J'ai également étudié le principe général de droit conformément auquel un contrat à durée indéterminée est toujours résiliable. C'est un principe d'ordre public. Enfin, dans une troisième partie, j'ai développé ce concept dans l'hypothèse où la faculté de résiliation émane d'une clause de résiliation unilatérale insérée par les parties.