Tva Vs Administration(CPAS) Le choc des titans, le clash des géants

Les organismes publics ont longtemps cru que, dans tous les cas, leurs activités n’étaient pas soumises à la TVA. Nous allons, tout le long de ce travail, détailler certaines évolutions en matière de TVA, notamment les changements majeurs qui ont eu lieu autour de l’article 6 du Code de la TVA. Nous verrons qui est concerné par la TVA et analyserons, en détail, les notions d’assujetti et d’assujettissement. De manière précise, il sera évoqué la distinction entre un organisme privé et public au regard de la TVA. Enfin, dans la partie plus pratique de ce travail, une analyse des activités du centre public d’action sociale de Charleroi sera faite et en découlera différents éléments tels que le statut TVA de ce centre, les obligations et conséquences qui en découlent. Aussi, plusieurs notions essentielles comme le droit à déduction, l’influence des subsides et autres sanctions en matière de TVA seront abordées. Ceci n’étant qu’un résumé, je vous invite à continuer votre lecture pour entrer pleinement dans le vif du sujet.