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L'action en calomnie et la suspension de la prescription de l'action publique. Nouvelles lectures de l'article 447 du Code pénal et brèves critiques de son adaptation récente

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Bibliographic reference Van Steenberghe, Raphael. L'action en calomnie et la suspension de la prescription de l'action publique. Nouvelles lectures de l'article 447 du Code pénal et brèves critiques de son adaptation récente. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, no. 2, p. 165-189 (2004)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/89927