Wattier, Isabelle
[UCL]
Ce chapitre présente, tout d'abord, les normes internationales et européennes relatives aux abus sexuels. Il se consacre, ensuite, à l'exposé systématique et critique du régime pénal (matériel et procédural)des différentes espèces d'infractions d'attentat à la pudeur et de viol incriminées par le Code pénal belge. Cette contribution traite également des infractions périphériques à celles d'attentat à la pudeur ou de viol telles que l'incitation à la débauche des mineurs,le harcèlement de droit commun et le harcèlement sexuel au travail, la révélation illicite de l'identité des victimes, la violation du secret professionnel, et l'abstention de porter secours. Les questions problématiques et les controverses jurisprudentielles et doctrinales actuelles les plus significatives sont mises en relief. L'auteur veille à mettre en dialogue les différentes positions juridiques défendues dans l'état du droit pénal des abus sexuels.


Bibliographic reference |
Wattier, Isabelle. L'attentat à la pudeur et le viol. In: L'attentat à la pudeur et le viol, Larcier : Bruxelles , p. 75-179 |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/79952 |