Pratiques et effets de la justice restaurative

Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’une dizaine d’années. Expérimentée tout d’abord dans le champ des majeurs (à la maison centrale de Poissy, en 2010), puis consacrée dans le régime de droit commun en 2014, elle est désormais, sous des aspects variés, dans une phase de généralisation sur l’ensemble du territoire national. Sur le plan normatif, la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 et la circulaire dédiée du 15 mars 2017 ont, les premières, permis aux auteurs d’infractions et aux victimes de se voir proposer une « mesure de justice restaurative », « à l’occasion de toutes procédures pénales et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine ». Expérimentée sur plusieurs territoires pilotes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) entre 2018 et 2020, elle se généralise aujourd’hui également chez les mineurs. Entré en vigueur en 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) l’intègre en différents endroits : en tant que principe général, et aux articles L. 13-4, de manière autonome à la procédure sur le modèle de l’article 10-1 du Code de procédure pénale (CPP), et L. 112-8, intégrée aux modules de réparation pénale. Cette recherche s’est donné pour but de comprendre et de documenter le fonctionnement de la justice restaurative en France, dans sa triple dimension de politique publique menée par le gouvernement et l’institution judiciaire, de processus mobilisant des professionnel·les et des bénévoles, et de pratiques engageant les justiciables. Elle entend cerner les effets de différentes formes de dispositifs sur les participant·es (personnes victimes et personnes auteurs, leurs proches, leurs familles et, plus largement, leur environnement social). D’une part, elle permet de faire avancer la réflexion sur les méthodes d’évaluation, à partir d’une discussion approfondie de la littérature internationale et des premières évaluations produites localement qui met en évidence la diversité des protocoles évaluatifs, leurs soubassements théoriques, leurs apports et leurs limites comparés. D’autre part, elle fait le pari de produire, avec les outils ordinaires des sciences sociales et une épistémologie de recherche fondamentale, des résultats originaux sur ce qu’il se passe à l’intérieur même des dispositifs de justice restaurative les plus répandus en France et sur leurs effets sur les participant·es. La recherche s’inscrit dans la continuité des travaux amorcés par les différents partenaires du projet qui sont à la fois chercheur·ses et praticien·nes, mais également chercheur·ses non praticien·nes issu.es de disciplines variées (droit, criminologie, psychologie, sociologie, science politique). Nous avons toutefois innové en faisant dialoguer des praticien·nes, des acteur·rices et des chercheur·ses qui ne partagent pas tous les mêmes positionnements et points de vue. Ce dialogue s’est principalement ancré dans des ateliers de réflexion conjoints sur l’évaluation des dispositifs de justice restaurative, mais également dans la pratique. En effet, une part de l’enquête de terrain – les focus groups – a directement associé des chercheur·ses du CNRS, des institutions spécialisées que sont l’École national de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) et des associations spécialisées que sont l’Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA) et l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR). La suite de l’enquête, menée entre 2022 et 2023 en collaboration avec d’autres chercheuses (Émeline Fourment, Johanna Lauret), a consisté en une série d’observations directes et d’entretiens semi-directifs. Nous avons observé des mesures en situation (rencontres entre groupes d’auteurs et de victimes, médiations, pratiques restauratives) et produit tout un travail en amont (réunions des groupes-projets, comités de pilotage avec les juridictions, événements de sensibilisation, etc.). Nous avons réalisé des entretiens semi-directifs avec des participant·es (auteurs et victimes) et des encadrant.es (animateur·rices, coordinateur·rices, accompagnant. es, membres de la communauté), sur cinq terrains disséminés en France. Un terrain supplémentaire a également été mené pour approfondir notre compréhension de la justice restaurative en France en tant que politique publique et l’articuler à nos observations sur le terrain (observation de la journée de lancement de l’expérimentation nationale à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, échanges avec des représentants du ministère de la Justice, entretiens avec des membres des directions ministérielles investies dans la justice restaurative). Sur ces bases, ce rapport dresse le portrait d’une justice restaurative fragile, voire fragilisée, à l’échelle nationale, mais active sur certains territoires bien délimités localement. Il voit à travers la justice restaurative une forme de reconnexion, certes limitée, des participant·es avec l’État – un État qui donne du temps, de l’écoute, de la reconnaissance, une aide pratique, à des personnes qui en étaient éloignées et ont souvent été éprouvées par l’expérience de la justice pénale. Les contenus et effets des mesures, longuement décrits en partie 4, restent disparates. Néanmoins, le rapport donne à voir certains traits communs, dont notamment les effets systématiquement produits (au moins à court terme) sur l’estime de soi et les sociabilités des individus qui y participent, autant que sur celles des personnes qui les mettent en œuvre.