Le principe de subsidiarité, outil pour redessiner la Belgique ?

Dans cet article nous présentons le test de subsidiarité suggéré par Pelkmans (2005) pour discuter de la répartition des compétences entre les Etats membres de l’Union européenne et cette dernière, et nous essayons de l’adapter et de l’utiliser pour éclairer le débat institutionnel belge. Nous menons l’exercice pour trois compétences : la fiscalité directe, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, la formation des salaires. Nous suggérons de faire de l’impôt des personnes physiques la principale source de financement des Régions mais de maintenir l’impôt des sociétés en tant que compétence fédérale. Pour l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, notre conclusion suit l’observation de la pratique suisse : l’enseignement supérieur est de compétence cantonale mais la formation de pointe utilisatrice d’équipements couteux et la plus sujette à économies d’échelle est du ressort du fédéral. Pour la formation des salaires, nous plaidons pour la centralisation des règles afin d’éviter une concurrence réglementaire néfaste. Nous développons enfin un regard critique sur la méthode présentée et appliquée articulé sur trois questions : l’aire optimale d’une infrastructure ou d’un service public, l’asymétrie entre une démarche de répartition « bottom up » et une démarche « top down », la capacité de gains d’efficacité à fonder une fédération. Si nos réflexions peuvent éclairer le débat sur la Belgique nouvelle, elles n’épuisent pas la contribution possible de la théorie du fédéralisme budgétaire à la construction ou la reconstruction de ce pays inachevé. JEL: H70, H77 Mots-clés: fédération, fédéralisme budgétaire, Belgique