Le Parlement de la Communauté germanophone comme laboratoire de participation citoyenne : Analyse du suivi des recommandations du Dialogue citoyen permanent en Belgique de l’Est

Gebauer, Rebecca [UCL] Sautter, Ann-Mireille [UCL] Reuchamps, Min [UCL]

Si l’on souhaite comprendre le nouveau rôle des citoyens dans la législation, le cheminement des recommandations élaborées par les assemblées citoyennes devient un élément crucial à analyser. L’élaboration et le suivi des recommandations peuvent être considérés comme un processus en quatre phases. Tout d’abord, la phase de formulation (1), au cours de laquelle un sujet de délibération est sélectionné et défini. Il s’en suit une phase de délibération proprement dite (2), qui voit les membres de l’assemblée développer des idées de recommandations, puis une phase de rédaction (3), au cours de laquelle ces recommandations sont rédigées, et enfin une phase de mise en œuvre (4), au cours de laquelle les recommandations entrent dans le processus législatif formel. Cet article propose une analyse préliminaire du Bürgerdialog, le premier mécanisme délibératif permanent à être codifié dans le cadre institutionnel d’un parlement. À ce jour, deux assemblées citoyennes sur le thème des soins médicaux et de l’éducation inclusive sont passées par ces quatre phases. Cette contribution analyse la trajectoire de chaque recommandation au sein du parlement. Ce faisant, l’article explore les caractéristiques qui confèrent à certaines recommandations une plus grande probabilité d’être pleinement mises en œuvre ou, en tout cas, d’être plus ou moins soigneusement examinées par le législateur. Le Parlement de la Communauté germanophone constitue un laboratoire vivant pour la participation des citoyens à l’élaboration des lois.