On ne discute pas juridiquement d'un argument scientifique ? Analyse critique de l'utilisation des données scientifiques dans le cadre des discussions juridiques relatives à la dématérialisation des semences

Walckiers, Pierre [UCL]

Cette communication propose une analyse de philosophie du droit et de sociologie juridique sur le rôle des arguments scientifiques dans les pratiques juridiques. Nous présenterons comment les arguments scientifiques sont mobilisés dans les discours juridiques et comment ils peuvent faire autorité. Plus particulièrement, cette communication va se concentrer sur un cas pratique qui cristallise ces tensions entre science et droit : la dématérialisation des semences (ou digital sequence information – DSI) dans la mise en œuvre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) .