Leçon 7 : Eléments de responsabilité extracontractuelle

De Saint Moulin, Elise [UCL] Georges, Eve

Il est un principe communément admis qui veut que l’homme doive répondre des fautes qu’il a commises, lorsque celles-ci sont de nature à causer un dommage à autrui en particulier ou à la collectivité en général. C’est ainsi qu’a été créée la notion de responsabilité. Celle-ci recouvre toutefois plusieurs réalités. L’on oppose généralement la responsabilité pénale à la responsabilité civile. Si la première a essentiellement pour objectif de sanctionner – par l’intermédiaire d’une peine – un comportement constitutif d’une atteinte à l’ordre social (objectif punitif d’ordre public), la seconde vise plutôt à réparer le dommage qui aurait été subi par la victime (objectif indemnitaire d’ordre privé). Par ailleurs, au sein même de la responsabilité civile, on distingue encore la responsabilité contractuelle de la responsabilité extracontractuelle. Après un examen rapide de ces différentes notions en guise d’introduction, nous nous focaliserons sur la responsabilité civile extracontractuelle, objet de la présente leçon.