Nouveau livre 6 du Code civil: vers une responsabilité proportionnelle

Une proposition de loi portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code civil a été déposée à la Chambre le 8 mars 2023. Elle reprend largement, mais en le modifiant également, l’avant-projet qui avait été rédigé par la Commission de réforme présidée par les Professeurs H. Bocken et B. Dubuisson. Les objectifs poursuivis à travers la réforme ainsi proposée sont de rendre le droit de la responsabilité extracontractuelle plus lisible et plus clair, mais aussi d’innover dans des domaines où la jurisprudence reste encore aujourd’hui hésitante. Tel est le cas de la sensible problématique du lien de causalité et des « solutions » qu’il conviendrait d’appliquer en présence de situations d’incertitude.