Les régulateurs des industries de réseau

Slautsky, Emmanuel [ULB] de Broux, Pierre-Olivier [USL-B] Desmedt, Axel Furnémont, Jean-François

L’expression « industries de réseau » vise les activités économiques qui sont organisées en réseau, telles que les communications électroniques et les services de médias audiovisuels, les secteurs énergétiques, les services postaux, les transports ferroviaires, fluviaux ou aériens, la production et la distribution d’eau potable ou le transport et l’assainissement des eaux usées. Les industries de réseau sont un enjeu économique important puisqu’elles représentent plus de 5 % du produit intérieur brut belge. Une des caractéristiques des industries de réseau tient au fait que ces secteurs sont, depuis la fin des monopoles publics et leur ouverture à la concurrence, le plus souvent régulés par des autorités indépendantes du Gouvernement. Or, cette indépendance des régulateurs continue de faire l’objet de débats récurrents : bien que nécessaire pour assurer une régulation crédible des secteurs concernés, elle pose question du point de vue du droit constitutionnel. Plus largement, ce sont tous les aspects de la gouvernance interne et externe des régulateurs des industries de réseau qui font l’objet de discussions, tant au niveau législatif qu’en doctrine ou en jurisprudence : quelles doivent être leurs relations avec le Parlement ? Avec le Gouvernement ? Avec quelle intensité les juges doivent-ils contrôler leur action ? Les régulateurs des industries de réseau devraient-ils davantage travailler ensemble, voire faudrait-il aller vers une fusion de ces différentes autorités ou de certaines d’entre elles ? Telles sont quelques unes des questions qui se posent. S’appuyant sur l’expertise académique, en droit et sciences économiques, et sur l’expérience pratique des auteurs qui y contribuent, l’ouvrage entend revenir, de manière transversale aux différentes industries de réseau, sur les différents thèmes évoqués, afin d’analyser la gouvernance et le statut juridique des régulateurs belges des industries de réseau dans une double perspective : celle de l’efficacité et celle de la légitimité de l’action de ces régulateurs.