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Le rôle des Parlements dans la garantie des droits et libertés

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Romainville, Céline [UCL]

Les modèles mécanique et légicentriste de garantie des droits ont longtemps coexisté dans la Constitution belge, avant d’être dépassés par une méfiance institutionnalisée à l’égard du Parlement. Plusieurs phénomènes conduisent à réhabiliter aujourd’hui le rôle des Parlements dans la garantie des droits.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Access type Accès libre
Publication date 2022
Language Français
Host document Cédric Jenart, Jonathan Bernaerts, Yannick Peeters, Patricia Popelier, Dirk Vanheule, Vincent Verbelen (eds) ; "Liber Amicorum Jan Velaers : De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar"- p. 283-294 (ISBN : 9789048644544)
Peer reviewed yes
Publisher Die Keure (Brugge)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
Keywords régime parlementaire ; gouvernement représentatif ; droits et libertés ; parlement
Links
Bibliographic reference Romainville, Céline. Le rôle des Parlements dans la garantie des droits et libertés. In: Cédric Jenart, Jonathan Bernaerts, Yannick Peeters, Patricia Popelier, Dirk Vanheule, Vincent Verbelen (eds), Liber Amicorum Jan Velaers : De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar, Die Keure  : Brugge 2022, p. 283-294
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/270915