La politique communautaire de l’eau, une protection juridictionnelle stricte pour sauvegarder une ressource fondamentale : l’exemple des eaux de surface

de Sadeleer, Nicolas [USL-B] Martens, Gauthier [USL-B]

La pollution des eaux constitue une des facettes de la crise environnementale certes ancienne, mais dont la gravité ne s’est pas nécessairement estompée malgré l’accumulation de régimes réglementaires. Elle se traduit par des effets très spécifiques dus aux particularités écologiques propres au milieu aquatique. Pendant longtemps la solution préconisée par les pouvoirs publics et les entreprises fut la suivante : « the solution to pollution is dilution ». Or le phénomène de dissolution des polluants rencontre ses limites, notamment s’agissant des matières insolubles et des déchets solides. Dans le souci d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement, une kyrielle de directives-cadre fixent, au niveau européen, des objectifs contraignants fortement imprégnés de considérations scientifiques (état de conservation favorable des habitats naturels, bon état écologique de l’eau).