L’internement psychiatrique en Belgique : aspects civils, pénaux... et désinstitutionnalisation

L’internement des personnes atteintes d’un trouble mental connait une double voie en Belgique. Dans le premier cas (volet civil), la loi envisage des mesures de protection à l’égard de personnes atteintes d’un trouble mental et qui représentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Dans le deuxième cas (volet pénal), la loi envisage une mesure d’internement à l’égard d’auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental au moment du jugement, pour autant que d’autres conditions relatives à la gravité de l’acte commis et au risque de « rechute » soient présentes. La loi civile est déjà ancienne, fait l’objet de peu de jurisprudence et soulève relativement peu de discussions. Elle a été peu étudiée empiriquement. La loi pénale est, à l’inverse, le fruit d’une réforme mouvementée : la Belgique a été condamnée par la CEDH et la réforme législative a soulevé d’importantes discussions. De même, des recherches empiriques ont été menées ou sont actuellement en cours pour étudier la mise en oeuvre concrète de la loi nouvelle. Dans un premier temps, je tente de faire brièvement le point sur ces deux dispositifs. Dans un second temps, je me focalise uniquement sur le volet pénal (ou para-pénal) afin de montrer comment on peut penser l'institution et la désinstitutionnalisation sur la scène de l'internement "pénal" aujourd'hui.