La SRL et son patrimoine, vers une société plus durable

Dans la présente introduction, la SRL sera située dans son contexte juridique et historique (I). Ensuite, la constitution de son patrimoine lors des apports initiaux sera décrite (II) ainsi que les mécanismes originaux assurant le maintien de ce patrimoine (III). Nous aborderons les questions de droit transitoire (IV) avant de conclure (V). La SRL s’inscrit dans un droit en transition. Elle n’a pas de capital mais ses dirigeants sont obligés de se soucier de l’avenir. Au même titre que l’article 1:1 du Code des sociétés et associations opère une révolution conceptuelle en énonçant que la société n’a plus uniquement pour « but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect », selon les termes hérités du Code Napoléon, mais qu’« Un de ses buts est de distribuer ou procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. », l’idée d’une contribution au « développement durable »3 fait son chemin dans notre droit des sociétés. La suppression du concept de capital est une manière de marquer un recul de l’illusion d’une sécurité assurée par le seul capital. La crise financière nous a fait voir à quel point l’illusion d’une sécurité fondée uniquement sur l’accumulation de fonds propres, le calcul et la notation financière est dangereuse pour notre civilisation. L’obligation faite aux dirigeants de la SRL d’inspirer la confiance en s’assurant de la durabilité de la société sur une période d’au moins douze mois avant de procéder à une distribution crée une culture nouvelle, dans laquelle la reconnaissance des risques de notre avenir devient primordiale.