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Aperçu des arrêts les plus marquants rendus en 2020 par le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne, en matière de marchés publics
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- 8.82 M
| Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale sans comité de sélection |
|---|---|
| Access type | Accès libre |
| Publication date | 2021 |
| Language | Français |
| Conference | "Aperçu des arrêts les plus marquants rendus en 2020 par le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union", Webinar (du 21/01/2021 au 29/01/2021) |
| Affiliations |
USL-B
- Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif |
| Keywords | marchés publics ; jurisprudence ; Conseil d'Etat ; Cour de cassation ; VIe chambre ; XIIe chambre ; concession ; Cour de justice de l'Union européenne |
| Links |
| Bibliographic reference | Benbella, Dounia ; Rixhon, Maëlle ; Wathelet, Bérénice ; et. al. Aperçu des arrêts les plus marquants rendus en 2020 par le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne, en matière de marchés publics.Aperçu des arrêts les plus marquants rendus en 2020 par le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union (Webinar, du 21/01/2021 au 29/01/2021). |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/253689 |