L’expédition des affaires courantes : évolutions d’une coutume constitutionnelle

Nous entendons, à travers cet article, revenir sur les évolutions récentes connues par la règle qui impose au Gouvernement de se limiter aux affaires courantes. L’originalité de cette contribution consiste à appréhender les conséquences du caractère coutumier de la règle, en monopolisant la littérature juridique relative à la coutume . Dans cette démarche, nous analyserons, tout d’abord, la reconnaissance du caractère coutumier de la règle (I), puis ses contours actuels (II), et, enfin, l’hypothèse de sa modification (III). Cette analyse appréhendera ces questions principalement dans une perspective de science juridique. Par souci de concision, les propos qui suivent se limitent aux affaires courantes au niveau fédéral, et n’aborde pas cette question au niveau fédéré.