Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain
Les arrêts et jugements les plus marquants rendus par les juridictions de l’Ordre judiciaire en 2020-2021 en matière de passation et d’exécution des marchés publics
Primary tabs
- Open access
- 13.05 M
| Document type | Communication à un colloque (Conference Paper) – Présentation orale sans comité de sélection |
|---|---|
| Access type | Accès libre |
| Publication date | 2021 |
| Language | Français |
| Conference | "National Tender Day", Sheraton Hotel Brussels Airport (28/10/2021) |
| Affiliations |
USL-B
- Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif |
| Keywords | Jurisprudence ; Exécution d'un marché public ; Dommages et intérêts ; Devoir de minutie ; Cours et tribunaux ; Ordre judiciaire ; Marchés publics ; Cour d'appel de Gand ; Cour de cassation ; Tribunal de l'entreprise d'Anvers ; Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; Passation d'un marché public |
| Links |
| Bibliographic reference | Rixhon, Maëlle ; Wathelet, Bérénice ; et. al. Les arrêts et jugements les plus marquants rendus par les juridictions de l’Ordre judiciaire en 2020-2021 en matière de passation et d’exécution des marchés publics.National Tender Day (Sheraton Hotel Brussels Airport, 28/10/2021). |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/252535 |