Chronique de crises : à la recherche des majorités (2019-2020)

L’année 2018 s’est achevée par une crise politique : la coalition dirigée par Charles Michel associant la N-VA, le MR, le CD&V et l’Open VLD s’est disloquée autour du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières. Cette crise n’ayant trouvé de dénouement ni dans la constitution d’un gouvernement de plein exercice ni dans la convocation anticipée des électeurs, il était attendu que ses effets se fassent ressentir au moins jusqu’aux scrutins du 26 mai 2019. Il faudra patienter 492 jours de plus pour que cette séquence prenne fin avec la prestation de serment, le 1er octobre 2020, des membres du Gouvernement De Croo, majoritaire et de plein exercice. Entre la fin de la « Suédoise » et le commencement de la « Vivaldi », la vie politique belge a connu des configurations propices aux expérimentations institutionnelles et aux interrogations autour de la portée de règles du droit politique. Dans un contexte de gouvernement minoritaire en affaires courantes, les parlementaires ont ainsi pu se saisir de sujets aussi sensibles que la déclaration de révision de la Constitution, le budget, les objectifs climatiques de la Belgique ou l’interruption volontaire de grossesse. Après des élections – dont la simultanéité ne semble pas avoir produit les effets de stabilisation espérés – n’offrant aucune formule de gouvernement évidente, la Belgique a vécu la seconde plus longue formation gouvernementale de son histoire. Sans oublier, évidemment, que la crise sanitaire du Covid-19 a eu des retentissements importants sur le cours des évènements. C’est cette période faste pour les constitutionnalistes que la présente contribution étudie, en se limitant aux aspects constitutionnels des nombreux épisodes qui s’y sont déroulés. Si l’échelon fédéral mobilisera la majorité de nos développements, les régions et les communautés n’en seront pas étrangères. Trois d’entre elles, la Région wallonne, la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale, ont aussi traversé des turbulences politiques pendant la législature 2014-2019, menant, le 28 juillet 2017, à un changement de la coalition dirigeant le Gouvernement de la première. Ici encore, cette crise aura des répercussions jusqu’à la fin de la législature. Sans atteindre le niveau d’enlisement du fédéral, la formation des gouvernements fédérés à la suite des élections de mai 2019 donnera par ailleurs lieu à des questions institutionnelles jusque-là rarement soulevées en pratique.