User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Ouvrir à révision l'article 195 et réveiller le pouvoir constituant originaire: possibilité, risques et opportunités

  • Open access
  • PDF
  • 1.59 M
Bibliographic reference Dumont, Hugues. Ouvrir à révision l'article 195 et réveiller le pouvoir constituant originaire: possibilité, risques et opportunités. In: Chroniques de Droit Public, , p. 443-452 (2019)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/237229