Le Conseil d'État

Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlements fédéraux, régionaux et communautaires. La section du contentieux administratif exerce, pour sa part, une fonction juridictionnelle. Dans le présent ouvrage, les développements se concentrent sur la section du contentieux administratif et se divisent en six parties. Dès lors que la section du contentieux administratif du Conseil d'État n'est pas le seul juge chargé de contrôler l'action de l'administration, une première partie vise à présenter l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. L’ouvrage présente ensuite les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'État. Il s'agit du contentieux de l'annulation, du contentieux de la suspension, du contentieux de l'indemnité réparatrice, du contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel et du contentieux de la cassation administrative. L'on n'ignore pas que d'autres litiges sont, eux aussi, tranchés par la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Ils seront progressivement proposés au lecteur à l'occasion des prochaines mises à jour.