Le vice du consentement. De la morale sexuelle et sanitaire des tribunaux

Cette communication veut revenir sur la notion de consentement sexuel, à partir de décisions récentes prises par les tribunaux de différents pays (Belgique, France, Canada, Angleterre). Elle interroge cette notion à partir de ses limites juridiques, à savoir quand il est estimé insuffisant ou « vicié ». D’une part, le consentement peut en effet être non recevable s’il y a « fraude », « ruse » ou encore « mensonge », c’est-à-dire si l’un.e des partenaires n’a pas donné certaines informations ou a transmis de « fausses » informations préalablement à l’acte sexuel, notamment sur son genre ou son état de santé. Nous reviendrons particulièrement sur les cas de transmission, ou de tentative de transmission, du VIH tels qu’ils sont compris et condamnés par les tribunaux. D’autre part, le consentement n’est pas toujours un élément suffisant, surtout quand il se heurte à la « dignité humaine » (voir les débats autour de la traite et du travail du sexe), au « tort ou dommage causé à autrui » (cas BDSM) et à la « santé publique » (VIH et IST). A partir d’une approche d’anthropologie juridique, nous analyserons ainsi différentes décisions afin de mieux cerner la morale sexuelle et sanitaire de la justice contemporaine.