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I.7. La loyauté fédérale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

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Vandenbosch, Sofia [UCL] Dermine, Paul [UCL]

La première section s’efforce de retracer l’itinéraire tortueux du principe de la loyauté fédérale en droit constitutionnel belge. La seconde section analyse les éléments constitutifs du principe de la loyauté fédérale afin d’en cerner la substance en l’état du droit positif.

Document type Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre
Access type Accès libre
Publication date 2019
Language Français
Host document C. Romainville et M. Verdussen ; "Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral"- p. 109-126 (ISBN : 9782804485894)
Collection Grands arrêts
Publisher Larcier (Bruxelles)
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
Keywords principe de loyauté fédérale ; fédéralisme belge ; répartition des compétences
Links
Bibliographic reference Vandenbosch, Sofia ; Dermine, Paul. I.7. La loyauté fédérale dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. In: C. Romainville et M. Verdussen, Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral, Larcier  : Bruxelles 2019, p. 109-126
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/225712