« Acte Clair Doctrine and the Literal Interpretation of EU Law by National Courts of Last Instance »

Ce texte analyse l’utilisation de l’argument littéral par les juridictions nationales de dernier ressort (JNDR) lorsqu’elles interprètent le droit de l’Union européenne (DRTUE). Dans le contexte juridique de l’UE, les juridictions nationales de dernier ressort (JNDR) ont l’obligation de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) lorsque une question du DRTUE est soulevée devant elles. L’objectif de cette obligation est celui de veiller à l’uniformité du DRTUE dans tous les États membres. Toutefois, les JNDR peuvent échapper à cette obligation lorsque « l’application correcte du droit communautaire s’impose avec une telle évidence qu’elle ne laisse place à aucun doute raisonnable sur la manière de résoudre la question posée ». Avant de conclure à cette situation, les JNDR doivent prendre en compte les caractéristiques du DRTUE : 1) son caractère multilingue ; 2) l’existence de concepts autonomes dans la terminologie du droit de l’Union ; et 3) les directives d’interprétation systématique et téléologiques utilisées par la CJUE. Par ailleurs, l’utilisation de la doctrine de l’acte clair, qui réduit l’interprétation juridique à l’interprétation littérale, a été largement critiquée par la doctrine juridique, car elle ne prend pas en compte les caractéristiques techniques ni les spécificités du DRTUE, menaçant ainsi sa cohérence et uniformité. Dans la pratique, cependant, les JNDR utilisent de forme exclusive l’argument littéral pour interpréter le DRTUE. Ce texte adopte la méthode comparative pour analyser quelques décisions adoptées par des juridictions nationales belges, françaises et irlandaises, et observer également comment elles utilisent l’argument littéral pour interpréter le DRTUE. On arrive à la conclusion que dans le « cas faciles » et sous certaines conditions, les JNDR peuvent avoir recours à l’argument littéral sans menacer la cohérence et l’uniformité du DRTUE.