La notion de «projet» au sens de l’article 1er, § 2, de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement implique-t-elle des interventions dans le milieu naturel qui modifient la réalité physique d’un site?

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SAMBON, J., La notion de «projet» au sens de l’article 1er, § 2, de la directive 85.337.CEE concernant l’évaluation des

Sambon, Jacques [USL-B]

Commentaire de l'arrêt CJUE (1re ch.) n° C-275/09, 17 mars 2011 (Brussels Hoofdstedelijk Gewest e.a.).

Document type	Article de périodique (Journal article)
Access type	Accès libre
Publication date	2011
Language	Français
Journal information	"Aménagement-Environnement" - , no.4, p. 269-275 (2011)
Publisher	Kluwer
issn	0777-7043
Publication status	Publié
Affiliations	USL-B - Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) UCL - SSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnement
Keywords	Droit de l'Union ; Directive ; 85/337/CEE ; Evaluations des incidences ; CJUE C-275/09
Links	http://hdl.handle.net/2078.3/221246[Handle]

Bibliographic reference	Sambon, Jacques. La notion de «projet» au sens de l’article 1er, § 2, de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement implique-t-elle des interventions dans le milieu naturel qui modifient la réalité physique d’un site?. In: Aménagement-Environnement, , no.4, p. 269-275 (2011)
Permanent URL	http://hdl.handle.net/2078.3/221246