Le tirage au sort comme mécanisme de participation citoyenne s'inscrivant dans la transition écologique

Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine [UCL]

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie, le suffrage par le choix est de celle de l’aristocratie » disait Montesquieu dans l’Esprit des Lois. Afin de résoudre la crise démocratique actuelle, menant de plus en plus de citoyens et citoyennes vers le désintérêt pour les affaires publiques et creusant l’écart entre gouvernants et gouvernés, il devient nécessaire de renouveler notre système institutionnel pour permettre aux citoyens et citoyennes de davantage participer à l’ordre juridique. A cette fin, les propositions de compléter les modèles représentatifs actuels par des dispositifs basés sur le tirage au sort offrent des pistes de renouveau démocratique. Grâce à la confiance en l’autonomie citoyenne, comprise comme sa capacité de se donner ses propres normes, le tirage au sort crée les conditions pour qu’il développe son potentiel créateur de solutions s’inscrivant dans la transition écologique. Face à la crise écologique, il ne s’agirait pas de répondre par plus d’expertocratie, de régulation étatique établissant scientifiquement les seuils de pollution viables, car ce modèle participe toujours de l’extension du pouvoir technocratique. Il s’agirait plutôt de permettre aux individus de développer leur capacité de produire des normes afin de défendre le « monde vécu ». Dans ce contexte, la présente contribution propose de concevoir la participation citoyenne à l’ordre juridique comme essentielle à la transition écologique, et le tirage au sort comme un des moyens concrets de participation effective. Cette contribution a pour objet de justifier la nécessité d’ouvrir l’imagination politique face à la crise démocratique actuelle. Dans un premier temps, nous développerons les principes justifiant la légitimité du pouvoir dans la démocratie représentative, avant de proposer une autre théorie de la légitimité politique. Dans un second temps, nous aborderons le mécanisme du tirage au sort comme mécanisme permettant de préparer la transition écologique, en passant en revue ses caractéristiques, en analysant ses risques, et en proposant des pistes concrètes de mécanismes de tirage au sort à implémenter à différents niveaux de pouvoir.