The liability of Monsanto and Dow Chemical for the spraying operation of Agent Orange during the Vietnam war

Agent Orange is an effective defoliant that the US army spread on South Vietnam territory during the Vietnam War (from 1961 to 1971) (Bouny, 2010). The spraying operation, called operation “Ranch Hand”, officially aimed at decreasing natural cover and food supplies of the Vietcong and North Vietnamese troops (Curtis, 1986). Besides its toxic effects on plants, Agent Orange contains high concentrations of dioxin, a poison whose toxic effects on human health are severe and longstanding (Curtis, 1986). Consequently, approximately 4.8 million Vietnamese still suffer from health problems caused by exposure to the herbicide, and untold thousands have already died (Stellman et al., 2003). While former Australian, Canadian, South Korean, US and New Zealand veterans received compensation for their health damages caused by exposure to Agent Orange, the largest group of Agent Orange victims – the Vietnamese victims – still have not received any compensation and their lawsuit against the chemical companies who manufactured and provided Agent Orange to the US for the Vietnam War was rejected by US judges (Agent orange product liability, 2005 & 2008). Irrespective of these judicial decisions, this paper aims to determine if and on what legal grounds the (criminal and civil) liability of these chemical companies could be incurred for the damages generated by the spraying operation.

(fre) Lors de la guerre du Vietnam, les États-Unis ont recouru à l'Agent Orange comme arme de guerre (de 1961 à 1971). L’Agent Orange est un puissant herbicide que l'armée américaine a répandu sur le territoire sud-vietnamien dans le but de priver le Viêt-Cong et les troupes nord-vietnamiennes de couverture naturelle et de ressources alimentaires en défoliant la végétation et les cultures vietnamiennes (Bouny, 2010 ; Curtis, 1986). Outre ses effets toxiques sur les plantes, l'Agent Orange contient des concentrations élevées de dioxine, un poison qui a des effets graves et durables sur la santé humaine (Curtis, 1986). En conséquence, près de 5 millions de Vietnamiens souffrent actuellement de problèmes de santé causés par l'exposition à l'herbicide et des milliers d'entre eux sont déjà morts (Stellman et al., 2003). Alors que les anciens vétérans américains, australiens, canadiens, sud-coréens et néo-zélandais ont reçu d’importantes compensations pour leurs dommages physiques causés par l’exposition à l’herbicide, le plus grand groupe de victimes de l’Agent Orange - les victimes vietnamiennes - n'ont à ce jour reçu aucune compensation et leur action judiciaire contre les sociétés ayant fabriqué et approvisionné le gouvernement américain en quantités massives d’herbicide a été déboutée par les juges américains (Agent orange product liability, 2005 et 2008). Indépendamment de ces décisions judiciaires, cet article vise à déterminer si et sur quelles bases juridiques la responsabilité (civile et pénale) de ces entreprises pourrait être engagée pour les dommages engendrés par l’épandage de l’herbicide.