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La régulation de l’utilisation de ressources génétiques dans l’Union Européenne

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Coolsaet, Brendan [UCL]

Le Protocole de Nagoya pose des défis pour les utilisateurs de ressources génétiques. L’Union européenne a adopté un Règlement sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation, qui établit de nouvelles obligations à la charge des utilisateurs lorsqu’ils prospectent des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels. Brendan Coolsaet analyse ce Règlement et ses textes d’application.

Document type Article de périodique (Journal article) – Article de vulgarisation
Access type Accès libre
Publication date 2016
Language Français
Journal information "Liaison Energie - Francophonie" - , no.101, p. 78-80 (Trimestre 2016)
Publisher Agence Intergouvernementale de la Francophonie (Canada)
issn 0840-7827
e-issn 0840-7827
Publication status Publié
Affiliation UCL - SSH/SPLE - Institut de sciences politiques Louvain-Europe
Keywords Protocole de Nagoya ; Nagoya Protocol ; ressources génétiques ; biodiversité ; droit européen de l ; droit de l
Links
Bibliographic reference Coolsaet, Brendan. La régulation de l’utilisation de ressources génétiques dans l’Union Européenne. In: Liaison Energie - Francophonie, , no.101, p. 78-80 (Trimestre 2016)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/172914