User menu

L'inamovibilité des magistrats du siège en Belgique : un principe constitutionnel malmené (1845-1867)

Bibliographic reference Muller, Françoise. L'inamovibilité des magistrats du siège en Belgique : un principe constitutionnel malmené (1845-1867).Histoire du droit et de la justice : une nouvelle génération de recherches (Université catholique de Louvain, 10/12/2008). In: Histoire du droit et de la justice. Une nouvelle génération de recherches / Justitie- en rechts- geschiedenis. Een nieuwe onderzoeksgeneratie, Presses universitaires de Louvain : Louvain-la-Neuve2008, p. 61-73
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/170405