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Le pourvoi téméraire ou vexatoire en matière pénale (note sous Cass., 18 février 2004)

Bibliographic reference Raneri, Gian-Franco. Le pourvoi téméraire ou vexatoire en matière pénale (note sous Cass., 18 février 2004). In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , p. 91-102 (2005)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/158526